Skip to content
Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger concernant l’urbanisme, les démarches sont maintenant dématérialisées, sur le site Portail usager urbanisme :

  • Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
  • Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
  • Remplissez votre demande
  • Ajoutez les pièces constitutives
  • Déposez automatiquement votre demande à la mairie
  • Suivez l’évolution de votre demande
Site Portail Usager Urbanisme

Demande autorisation préfectorale pour la restauration ou la construction d’un ancien chalet d’alpage.

Chalet d’Alpage procédure

Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02, CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne

Divers imprimés d’urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, DAACT.

Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/

Permis de construire ou aménager CERFA n°13409-02

Permis de construire CERFA n°13406-02

Dossier spécifique ERP

Déclaration préalable lotissement CERFA n°13702-02

Déclaration préalable CERFA n°13703-02

Déclaration préalable CERFA n°13404-02

DAACT CERFA n°13408-02

CERFA n°13825-02

CERFA n°13824-02

Plan de Prévention des Risques Naturels

Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d’utilité publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

1Localiser la parcelle sur le document  »Plan d’ensemble » et noter le n°de cadrage
2– Ce n° correspond à un  »Plan » qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une  »fiche » de prescription des risques.

Documents PPRN

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé le 20 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous divers documents afin de vous orienter dans vos projets, en respectant les règles d’urbanisme.
Nous restons à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.

Actualités récentes
Nov2023

PASS SCOLAIRE 2023-2024

Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes a créé un nouveau Pass pour faciliter la pratique sportive…

Back To Top