Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger concernant l’urbanisme, les démarches sont maintenant dématérialisées, sur le site Portail usager urbanisme :
- Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
- Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande
- Ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l’évolution de votre demande
Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02, CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne
Divers imprimés d’urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, DAACT.
Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/
Permis de construire ou aménager CERFA n°13409-02
Permis de construire CERFA n°13406-02
Déclaration préalable lotissement CERFA n°13702-02
Déclaration préalable CERFA n°13703-02
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé le 20 mai 2021.
Vous trouverez ci-dessous divers documents afin de vous orienter dans vos projets, en respectant les règles d’urbanisme.
Nous restons à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.
Documents relatifs à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ
Plan de Prévention des Risques Naturels
Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d’utilité publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.
Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :
1– Localiser la parcelle sur le document »Plan d’ensemble » et noter le n°de cadrage
2– Ce n° correspond à un »Plan » qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une »fiche » de prescription des risques.
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ
Documents relatifs à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU DELIBERATION 31_2025 DU 31/10/2025 DECISION MOTIVEE DE NON…
Conseil Municipal
Ordre du jour du conseil municipal Délibérations du conseil municipal Liste délibérations CM 31 octobre 2025 Liste délibérations CM…
PASS SCOLAIRE
Le Pass Scolaire Loisirs 2025/2026 est un forfait d’accès aux remontées mécaniques annuel proposé par la CCPMB aux jeunes de…
Fibre
Notre commune est désormais éligible à la fibre. Vous trouverez les liens suivant : Flyer – Comment se raccorder à…