Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger concernant l’urbanisme, les démarches sont maintenant dématérialisées, sur le site Portail usager urbanisme :
- Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
- Choisissez votre demande d’autorisation grâce à notre assistant
- Remplissez votre demande
- Ajoutez les pièces constitutives
- Déposez automatiquement votre demande à la mairie
- Suivez l’évolution de votre demande
Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP), CERFA 13824-02, CERFA 13825-02 et le dossier spécifique (PC 39/40) remplissables en ligne
Divers imprimés d’urbanisme : PERMIS CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, DAACT.
Tous ces formulaires sont également disponibles sur le site www.service-public.fr/
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé le 20 mai 2021.
Vous trouverez ci-dessous divers documents afin de vous orienter dans vos projets, en respectant les règles d’urbanisme.
Nous restons à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.
Documents relatifs à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ
DELIBERATION D’APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ
Plan de Prévention des Risques Naturels
Le PPRN a été approuvé le 11 septembre 2008. Il constitue une servitude d’utilité publique depuis le 12 juin 2009 qui est annexée au PLU.
Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :
1– Localiser la parcelle sur le document »Plan d’ensemble » et noter le n°de cadrage
2– Ce n° correspond à un »Plan » qui identifie les différentes zones de risques et renvoie vers une »fiche » de prescription des risques.
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES BAS DE PISTES DU PLAN
Occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation d'une activité de petite restauration/snacking en bas des pistes de ski…
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES TORRAZ
Occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation d'une activité de petite restauration/snacking au Torraz Cliquez ici pour visualiser…
Réunion publique
Une réunion publique se tiendra le mercredi 9 décembre 2026 à 18h30 à la salle des fêtes, afin de répondre…
APPEL A CANDIDATURE
Avis appel à candidature - Agent d'entretien polyvalent
Conseil Municipal
Délibérations du conseil municipal Liste délibérations CM 03 septembre 2026 Liste délibérations CM 28 avril 2026 Liste délibérations CM 01…
Le Maire et ses adjoints
Le Maire: Daniel DANGLARD 1er Adjoint : Laurent COULAUD (à gauche) délégué à l'urbanisme, la voirie et les services techniques…