PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ

Documents relatifs à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU : Dossier papier consultable en mairie aux horaires d’ouvertures.

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLU DE LA GIETTAZ

AVIS MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA GIETTAZ

PUBLICATION ANNONCE LEGALE 25 NOVEMBRE 2025